Statut SAS : voulez-vous en apprendre sur la charge des entrepreneurs ?

En 2019 le statut sas fait ces 25 ans ! Cette structure d’entreprise a réalisé une grande réussite durant ces années, et particulièrement en 2008, au moment où la loi a adouci relativement son régime.

Une fixation des charges des actionnaires au montant des participations réalisées est procurée par la société par actions simplifiée. Par principe, le fonds des entrepreneurs est conservé en cas de problèmes de la société.

Si des erreurs considérables de gestion sont rapportées, ce principe tombera. Dans ce type de situation, leur charge redeviendrait indéterminée, ce qui veut dire que leur budget privé serait saisi dans l’intention de couvrir les dettes de l’institution.

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Désirez-vous en savoir plus sur les éléments forts du statut SAS ?

Dans ce qui suit, certains éléments forts d'une SAS :

  • Il n’existe pas de RSI. Les chefs (actionnaires PDG) s’inscrivent au régime général et se trouvent assimilés-salariés. Ils profitent alors de l’appui social des salariés, à la réserve qu’ils n’adhèrent pas au chômage,
  • la préservation sociale est mieux en proportion d’une SARL ou d’une EURL, particulièrement au sujet des indemnités journalières. Les entrepreneurs disposent dans ces conditions un salaire, mais aussi réelle feuille de paiement,
  • il n’existe pas de RSI également sur les dividendes. Ces derniers sont purement imputés à 17.2% de participations sociales. Les 45% de RSI sur les gains ne s’attachent pas.