Construire sa maison : quel est le dossier à constituer ?

De plus en plus de particuliers ont recours à la construction de leur maison pour assouvir complètement toutes leurs envies en termes d'espace, nombre de chambres et de salle de bain, superficie du jardin, vis à vis et j'en passe des critères difficiles à tous les réunir lors de l'achat d'une maison.

Une fois que le terrain est acheté et certifié constructible, des formalités pour obtenir un permis de construire s'imposent.

En effet, pour construire sa maison dans la légalité tout propriétaire se doit de demander un permis de construire.

Cette demande doit se faire auprès des services communaux Plan d’occupation des sols (POS) ou Plan Local d’Urbanisme (PLU). Et si ces deux organismes n'existent pas chez vous, la demande se fait à la mairie.

Constitution du dossier de permis de construire pour construire sa maison

Afin d'obtenir un permis de construire pour construire-sa-maison.xyz, la constitution d'un dossier est de rigueur. Voici ci-dessous les documents qu'il faut impérativement fournir :

  • Un formulaire cerfa 13406*03, dans le cas d'une maison individuelle et ses annexes,
  • un formulaire Cerfa 13409*03, dans le cas de : logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public, etc,
  • un dossier paysager,
  • un plan masse,
  • un plan des façades,
  • une copie du cadastre.