Etat des lieux : est-ce obligatoire ?

Lorsqu'on s'apprête à louer un bien immobilier, le propriétaire bailleur doit prendre en considération quelques documents nécessaires et obligatoires afin de compléter le contrat, parmi ces documents on retrouve l'état des lieux.

Ce document sert à énumérer l'état de la propriété, et la liste doit comprendre l'état des pièces en détail, c'est-à-dire, les murs, plafonds, sols, fenêtres, portes...etc.

Attention, l'état des lieux n'est pas un inventaire, l'inventaire concerne les propriétés meublées et doit énumérer le nombre des objets, meubles et appareils laissés ainsi que leur état, donc ce sont deux document distincts.

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Obligation ou pas de l'état des lieux ?

Lors de l'élaboration d'un bail de location ou bien d'un contrat, il est important de joindre quelques documents afin que le contrat soit complété

L'état des lieux est un document formel et obligatoire, qui doit être réalisé en la présence du :

  • Propriétaire
  • Locataire

Cet état se fait en deux fois, à l'entrée c'est-à-dire avant la remise des clés au locataire, puis à la sortie de ce dernier, donc en fin de location.